CGU & RGDP
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Dons ouvrant droit à la réduction d’impôt (art. 200 et 238 bis du CGI)
Particuliers, déduction de 66% de votre don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Entreprises, réduction de l’impôt sur les sociétés de 60%, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT de l’entreprise. Au-delà de 0,5% ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
Loi française “informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978
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